Conditions générales de vente  « Atelier Pendargent »

  • STIPULATIONS GENERALES

Les présentes conditions sont conclues entre la société Nicolas Chagneux, ci-après dénommée  « Atelier Pendargent », ci-après dénommé le « vendeur » immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 839 689 510 et domiciliée 660 chemin de la Colletière 69380 Châtillon d’Azergues, et les personnes, ci-après dénommées l’ « acheteur » souhaitant effectuer un achat via le site www. atelierpendargent.fr, ci-après dénommé le « site ».

Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de services, effectuées au travers du site internet de la société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. La Société s’assure que leur acceptation soit claire et  sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des conditions particulières  de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restrictions ni réserve.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.atelierpendargent.fr

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

  • Prix

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont  également  indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA +autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et / ou DOM TOM, le prix est calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au site Internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

  • Commande

Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s’engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause le client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande.  En cas d’erreur, « Atelier Pendargent » ne saurait être tenu responsable des manquements et retards engendrés dans la livraison des produits et services.

Les étapes pour conclure la vente sur le site sont les suivantes :

  • Le client sélectionne ses produits en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier »
  • L’état du panier apparait avec possibilité de supprimer un produit ou la quantité
  • Le client valide la commande
  • Le client renseigne ses informations personnelles  et vérifie l’état de sa commande
  • Le client sélectionne son mode de paiement
  • Le client valide les conditions générales
  • Le client clic sur « commander »
  • Le client entre ses coordonnées afin de valider la commande
  • Le client procède au paiement selon le moyen choisi.

La validation de la commande par le client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec Atelier Pendargent. Le client recevra par mail une confirmation de sa commande. Nous ne pourrons être tenu responsable de la non-réception de nos emails par votre messagerie.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi  ou pour tout motif légitime.

  • Nos produits

Présentation de nos produits : les produits proposés à la vente par Atelier Pendargent sont ceux figurants sur le site au jour de sa consultation par le client. Tous nos produits sont garantis neufs. Tous les articles en argent 925/000 possèdent tous le poinçon de maître. Les articles de plus de 30 g ont également le poinçon des services de la garantie de l’état. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits  proposés tentent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude possible. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des textes et images autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Disponibilité de nos produits :  en cas de rupture momentanée, les stocks des articles concernés sont réapprovisionnés dans les plus brefs délais et signalés « en rupture de stock ».

Garantie de nos produits : Tout nos produits sont garantis un an contre tout défaut de fabrication lié à une utilisation normale ; la détérioration, la casse et l’usure n’entrent pas dans la garantie. En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s’applique.

  • Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande,  les produits en rupture de stock devront faire l’objet d’une nouvelle commande quand celui-ci sera réapprovisionné.

Le client a la possibilité de régler par carte bancaire ou via le site sécurisé Paypal.

Paiement par CB : les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard,  American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art selon la norme de sécurité PCI DSS et ne peuvent être lues au court du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communicant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué sur la facture. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Paiement via Paypal : PayPal est un service de paiement en ligne avec lequel le client peut payer en toute sécurité, simplement et rapidement. Le compte PayPal ne coûte rien au client. Les coordonnées bancaires et les données de carte de crédit du client sont uniquement enregistrées chez Paypal. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire de les envoyer de nouveau via Internet à chaque achat en ligne, ce qui rend les paiements par PayPal extrêmement sûrs. Le client paie en outre tout simplement en deux clics, car il accède à ses coordonnées bancaires ou données de carte de crédit enregistrées sur Paypal au lieu de les saisir de nouveau à chaque achat. Comme les paiements PayPal sont reçus rapidement, il y a possibilité d’envoyer la marchandise sans délai. De plus amples informations sur PayPal sont disponibles sur le site internet du service.

  • Sécurisation

Pour le paiement par carte bancaire, notre site se sert des systèmes de sécurisation mis en place par le plugin de services Stripe

  • Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société Atelier Pendargent ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Atelier Pendargent ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Atelier Pendargent ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur Atelier Pendargent serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime.

  • Modalités de livraison

La livraison des produits est effectuée par UPS, en point relais choisi par le client, et dans les délais indiqués.

Atelier Pendargent ne pourra être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeur – tel que stipulé – ou à une faute du client.

En tout état de cause, à défaut d’exécution au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, le client pourra mettre en demeure Atelier Pendargent par lettre recommandée avec accusé de réception, d’exécuter la vente. A défaut, le client consommateur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Atelier Pendargent de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps ; les sommes versées par le client consommateur lui seraient alors remboursées sans intérêts ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé Cf article L 138-2 du code de la Consommation.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

  • Droit de rétractation

En application de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf pour l’achat de certains biens ou services notamment selon les dispositions de l’article L 121-21-8 du code de la consommation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes  de pièces uniques exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; ni pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.

Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Atelier Pendargent, une lettre  recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit à l’adresse indiqué en fin des CGV.    .

Le client doit retourner les produits, à l’adresse indiquée en fin des CGV, dans les 14 jours de la communication de sa  décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d’origine, sans aucune trace, ni marque et avec tous les accessoires.

Il doit retourner  le produit avec un double de la facture ainsi qu’une copie de son courrier de rétractation.  En cas d’exercice  du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

Atelier Pendargent s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours suivant la réception  du produit sous condition du parfait état de celui-ci, conformément  aux conditions ci-dessus mentionnées.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du client, suivant les même modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

  • Force majeure

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par Atelier Pendargent, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par Atelier Pendargent au client, donnée par tout moyen. De la même façon Atelier Pendargent informera le client de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.

Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de 1 mois après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues  par Atelier Pendargent avant cette date seraient alors remboursées au client.

  • Résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants : livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande, livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou ; à défaut dedate, dans  les trente jours suivant le paiement, de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit. Dans  ces cas, l’acheteur peut . Dans ce cas,  l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.

  • Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeurent en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

  • Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer. 
Pour plus d’information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr.

  • Droit applicable et clauses

Toutes les clauses présentent dans ces conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Pour toute contestation ou litige le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent.

  • Mentions obligatoire à destination des clients

En application de l’article L.217-15 du Code de la Consommation, sont reproduits ci-après les articles L.217-4, L.217-5, L.217-12  et L.217-16 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code Civil, dispositions dont le client reconnait expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L.217-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

  • S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :

-s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

 2) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et  que ce dernier a accepté.

Article L.217-16 du  code de la consommation : lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie  toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande  d’intervention.

Article L.217-12 du code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  • Contacts

Identification de vendeur : Nicolas Chagneux 660 chemin de la Colletière 69380 Châtillon d’Azergues

Numéro SIRET : 839 689 510 RCS LYON

Pour toute question ou réclamation relative aux produits et services, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétractation, l’application de la garantie des produits le client peut contacter Atelier Pendargent aux coordonnées suivantes

Nicolas Chagneux 660 chemin de la Colletière 69380 Châtillon d’Azergues  Site internet www.atelierpendargent.fr / contact

Adresse électronique :  pendargent@orange.fr

Téléphone : 07.70.13.52.16

Hébergeur : GoDaddy

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